Conditions générales d’utilisation

Les présentes conditions générales d’utilisation (« CGU ») régissent l’accès et l’utilisation du service en ligne sideMiner (ci-après le « Service »), édité par [À compléter : raison sociale de l’éditeur], dont le siège est situé [À compléter : adresse du siège social] (ci-après « nous », « l’éditeur »).

Le Service permet notamment d’analyser des projets logiciels (« side projects »), d’obtenir des rapports et recommandations, et d’utiliser des fonctionnalités connectées (GitHub, Notion, Trello, etc.) selon les intégrations activées.

Pour toute question : [À compléter : email de contact / service juridique].

L’utilisation du Service implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous n’acceptez pas ces conditions, vous ne devez pas utiliser le Service.

Nous pouvons modifier les CGU ; la date de mise à jour peut être indiquée en tête de cette page. La poursuite d’utilisation après modification vaut acceptation des nouvelles CGU, dans la mesure permise par la loi.

L’accès à certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte via un fournisseur OAuth (par exemple Google, GitHub ou Notion) ou via une adresse e-mail et un mot de passe. Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à maintenir la confidentialité de vos moyens d’accès.

Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Vous devez nous signaler toute utilisation non autorisée.

Le Service peut utiliser des « tokens » : unités de crédit internes permettant de déclencher certaines opérations (par exemple la génération ou la régénération d’analyses), selon les règles affichées dans l’interface et votre plan (gratuit, Pro, etc.).

Sauf plan illimité (ex. plan Pro tel que proposé dans l’application), le lancement d’une analyse peut débiter un token du solde associé à votre compte. Les soldes initiaux, récompenses de parrainage et packs sont décrits dans l’application ou la documentation produit.

Les tokens n’ont pas de valeur monétaire en dehors du Service ; ils ne sont pas échangeables contre espèces, ne sont pas transférables à un tiers et ne peuvent faire l’objet d’une revente, sauf disposition contraire expresse de l’éditeur.

Les achats de packs peuvent être traités via un prestataire de paiement (Stripe) lorsque celui-ci est configuré ; à défaut, des demandes manuelles peuvent être proposées. Les prix, taxes applicables et conditions de facturation sont ceux indiqués au moment de la commande.

En l’absence de tokens suffisants et sans plan adapté, certaines fonctionnalités peuvent être indisponibles jusqu’à l’acquisition de crédits ou la mise à niveau du plan.

En connectant Google, GitHub, Notion, Trello ou tout autre fournisseur proposé, vous autorisez expressément le Service à obtenir et utiliser les jetons d’accès et données nécessaires au fonctionnement des intégrations, dans le strict cadre des autorisations (scopes) que vous accordez auprès de chaque fournisseur.

Ces jetons permettent notamment la lecture de dépôts ou de pages, la création de contenus (issues, cartes, pages) ou l’export de rapports, selon les fonctionnalités activées. Vous pouvez révoquer l’accès depuis votre compte chez le fournisseur concerné ; certaines fonctions du Service pourront alors cesser de fonctionner.

Vous demeurez responsable du respect des conditions d’utilisation des API et services tiers (GitHub, Notion, Atlassian Trello, etc.).

Vous conservez vos droits sur les contenus que vous soumettez (textes, URLs de dépôts, réponses aux questionnaires, etc.). Vous nous accordez une licence non exclusive, mondiale et gratuite pour héberger, traiter et afficher ces contenus uniquement pour fournir et améliorer le Service (y compris par des traitements automatisés ou des modèles d’IA lorsque cette option est activée).

Les éléments du Service (marques, interface, logiciels, textes hors contenus utilisateurs) restent la propriété de l’éditeur ou de ses concédants. Aucune cession de droits de propriété intellectuelle n’est consentie au-delà de ce qui est nécessaire à l’utilisation du Service.

Le Service est fourni « en l’état ». Nous visons une disponibilité raisonnable mais ne garantissons pas une disponibilité ou des performances ininterrompues. Nous pouvons modifier, suspendre ou arrêter tout ou partie du Service (y compris pour maintenance ou mise à jour).

Dans les limites permises par la loi applicable, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects, perte de données, perte de chiffre d’affaires ou manque à gagner résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le Service.

Les analyses et recommandations générées (y compris par IA) sont indicatives ; vous restez seul responsable de vos décisions business, techniques et juridiques.

Vous pouvez cesser d’utiliser le Service à tout moment. Nous pouvons suspendre ou clôturer un compte en cas de violation des CGU, d’usage abusif ou pour des raisons légales ou de sécurité, avec notification lorsque la loi l’exige.

Sauf disposition impérative contraire, les présentes CGU sont régies par [À compléter : droit applicable et juridiction compétentes].